C’est quoi la taxe de séjour ?
Mise en œuvre en 1910, cette taxe a pour objectif de faire contribuer les touristes hébergés à titre onéreux aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique. Elle permet aux collectivités l’ayant instituée, commune ou communautés de communes, de disposer de moyens financiers supplémentaires pour le développement et la promotion touristique. Elle permet de faire participer les touristes aux dépenses touristiques engagées par les collectivités.
Où est perçue la taxe de séjour ?
A l’échelle de la Destination Brocéliande, une taxe de séjour a été instaurée sur les communautés de commune de Brocéliande, de Montfort Communauté, de l’Oust à Brocéliande Communauté et de Ploërmel Communauté.
Dans la communauté de communes de St-Méen Montauban, elle est appliquée uniquement sur la commune de Gaël.
Qui collecte la taxe de séjour ?
Elle est collectée par tous les hébergeurs, que vous soyez professionnels ou non, et par les opérateurs numériques intermédiaires de paiement pour les loueurs non professionnels si vous utilisez leurs services. Elle s’applique même s’il s’agit de votre résidence principale.
La taxe de séjour doit être collectée au tarif en vigueur sur votre commune au moment du séjour auprès des personnes séjournant à titre onéreux.
TARIFS au 1er janvier 2022
Quelles sont les exonérations ?
Les cas d’exonération de la taxe de séjour sont :
-Les personnes mineures
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
– Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant par nuitée défini par la collectivité (généralement 1€/nuitée).
Toute personne qui offre à la location un hébergement touristique marchand doit impérativement se faire connaître auprès du gestionnaire de la taxe de séjour référent sur son territoire.
Pour en savoir plus :
Communauté de communes de Brocéliande :
Délibération : https://tourisme-broceliande.bzh/voy_content/uploads/2019/04/extrait-de-la-deliberation-du-25-septembre-2018.pdf
Montfort Communauté :
Délibération : https://pays-montfort-pro.jimdo.com/app/download/7677400381/cc_2019_151_Tarifs_TS+MontfortCom.pdf?t=1585725392
Oust à Brocéliande Communauté :
Délibération : https://taxe.3douest.com/includes/download/YLVnvM-Tarifs-2022-taxe-de-sejour-De-L-Oust-a-Broceliande-communaute.pdf
Ploërmel Communauté :
Délibération : Evolution taxe de sejour 2023 Ploërmel Communauté
